Diagnostic immobilier à Riom et Clermont-Ferrand

Le DPE concerne tous les biens lors de la vente ou de la location. Il s’agit d’un document qui décrit le logement/le bâtiment et ses équipements (production d’eau chaude, chauffage, ventilation et refroidissement). Il vise à améliorer l’information des futurs locataires et des futurs acheteurs grâce à l’étiquette énergie qui note la consommation de chauffage et d’eau chaude du bien, en le classant de A (économe) à G (consommateur). Il a également pour but d’inciter les propriétaires (et futurs acheteurs) à entreprendre des travaux permettant de réduire la facture énergétique en consommant moins et mieux. Ce document s’accompagne donc de recommandations, destinés à améliorer le score réalisé (régulation du chauffage, aération, choix de l’éclairage avec ampoules basse consommation, etc.). Le DPE est valable 10 ans.

Ce diagnostic est obligatoire pour la vente et la location. Il mesure la concentration en plomb de tous les revêtements, même dissimulés sous d’autres matériaux, afin de déterminer un risque d’exposition, immédiat ou potentiel, en fonction de l’état de conservation des éléments concernés. Officiellement entré en vigueur le 12 août 2008, le CREP vise toutes les parties privatives des biens à usage d’habitation, quelle que soit leur zone géographique, construites avant le 1er janvier 1949. Il doit dater de moins de 1 ans dans le cas d’une vente sauf s’il établit l’absence totale de risque et 6 ans dans le cas d’une location. La présence de revêtements contenant ce métal à des concentrations supérieures au seuil limite entraîne l’obligation de réaliser des travaux à ses frais.

Il concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il est obligatoire pour la vente, ainsi que dans tous les ERP et dans les parties communes d’immeubles depuis 2005. C’est un examen visuel non destructif basé sur les connaissances de l’opérateur. Il s’agit d’un document qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. En cas de doute sur la présence de l’amiante, le diagnostiqueur peut être amené à prélever des échantillons pour analyse en laboratoire. Si de l’amiante est détectée, le diagnostiqueur indique des suites à donner. Le vendeur d’un bien doit être à l’initiative de ce repérage (avant la mise en vente d’un bien). Pour un logement en copropriété, le vendeur doit accompagner ledit document d’une copie de la fiche récapitulative du DTA (Dossier technique amiante). La durée de validité du document est illimitée, il y a une évaluation périodique en cas de présence d’amiante.

Ce diagnostic est obligatoire pour toutes les ventes ou location de logement dont l’installation intérieure d’électricité à plus de 15 ans. Le diagnostic porte uniquement sur l’ensemble de l’installation intérieure d’électricité à basse tension des locaux à usage d’habitation située en aval de l’appareil général de commande et de protection de cette installation L’intervention de l’opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables, de l’installation au moment du diagnostic. Elle s’effectue sans déplacement de meubles ni démontage de l’installation électrique. Sa durée de validité est de 3 ans en cas de vente et 6 ans en cas de location.

Ce diagnostic est obligatoire pour toutes les ventes ou location dont l’installation intérieure gaz a plus de 15 ans. Il permet d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes. Il porte sur quatre points : combustion, tuyauterie fixe, ventilation des locaux, raccordement en gaz des appareils. Les éventuelles anomalies doivent être détectées et classées selon leur dangerosité. Le diagnostiqueur a même la possibilité d’interrompre l’alimentation en gaz si l’installation comporte un danger grave et immédiat. Ce diagnostic se déroule sans démontage d’installation. Sa durée de validité est de 3 ans en cas de vente et 6 ans en cas de location.

Tout contrat de location, signé depuis le 28 mars 2009, doit indiquer la surface habitable du logement. En pratique, il s’agit de la surface de plancher dont on déduit, notamment, les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres ainsi que les parties du logement d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre. Si la loi permet de mesurer soi-même son logement, il est conseillé de recourir aux services d’un diagnostiqueur. En effet, bien qu’aucune sanction spécifique ne soit prévue, une erreur en défaveur du locataire pourrait l’autoriser à réclamer une diminution du loyer. Pour toute vente d’un lot en copropriété (appartement ou maison dans le cas d’une copropriété horizontale), vous devez faire établir un mesurage au sens de la loi Carrez.